La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Ma fendeuse (https://ma-fendeuse.net/) sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société EARL HUSSENET AGRI, dont le siège est situé 6 rue Saint Pierre, 51330 Givry-en-Argonne, France, joignable à l’adresse fendeuse@ma-fendeuse.net.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation de commandes, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone si renseigné
- Données relatives aux commandes : produits commandés, historique de commande, échanges avec le service client
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies décrits dans la politique de cookies
Aucune donnée bancaire n’est collectée directement par le site, le paiement s’effectuant exclusivement par virement bancaire entre le client et l’établissement bancaire de l’EARL HUSSENET AGRI.
Finalités du traitement
- Gestion et traitement des commandes
- Gestion de la relation client et du service après-vente
- Respect des obligations légales, comptables et fiscales
- Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
- Établissement de statistiques de fréquentation
Base légale des traitements
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- L’exécution du contrat de vente (article 6.1.b)
- Le respect d’obligations légales, notamment comptables (article 6.1.c)
- L’intérêt légitime de l’EARL HUSSENET AGRI, notamment pour la sécurité du site et la prévention de la fraude (article 6.1.f)
- Le consentement de l’utilisateur, notamment pour les cookies non essentiels (article 6.1.a)
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées au personnel de l’EARL HUSSENET AGRI habilité à les traiter, ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur du site et les transporteurs chargés de la livraison des commandes. Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent également être communiquées aux administrations compétentes lorsque la loi l’exige.
Durée de conservation
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux applicables, notamment :
- 10 ans pour les documents comptables et factures
- 5 ans pour les données nécessaires à la preuve d’un contrat ou d’une transaction commerciale
- 3 ans à compter du dernier contact pour les données utilisées à des fins de prospection commerciale
Sécurité des données
L’EARL HUSSENET AGRI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, et de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Exercice des droits
Pour exercer ces droits, toute personne peut adresser sa demande par email à fendeuse@ma-fendeuse.net, en précisant son identité. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et conformément aux délais légaux applicables.
Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via le site www.cnil.fr.