Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société EARL HUSSENET AGRI, exploitant le site Ma fendeuse accessible à l’adresse https://ma-fendeuse.net/, et toute personne effectuant un achat via ce site, ci-après le « client ». Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 — Identification du vendeur
- Dénomination sociale : EARL HUSSENET AGRI
- Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- SIREN : 444 720 478
- SIRET : 444 720 478 00023
- Adresse : 6 rue Saint Pierre, 51330 Givry-en-Argonne, France
- Email : fendeuse@ma-fendeuse.net
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations accompagnant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur chaque fiche produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’EARL HUSSENET AGRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. La livraison est gratuite vers les zones géographiques mentionnées à l’article relatif à la livraison.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, valide son panier puis confirme sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un récapitulatif de la commande est adressé au client par email.
Article 6 — Paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires à la réalisation du virement sont communiquées au client après validation de sa commande.
Aucun paiement par téléphone n’est accepté.
La commande n’est définitivement enregistrée et préparée qu’après réception effective du paiement par l’EARL HUSSENET AGRI.
Article 7 — Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la politique de livraison du site.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à fendeuse@ma-fendeuse.net avant l’expiration du délai mentionné.
Article 9 — Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la page Conditions de retour et de remboursement.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties permettent au client de demander la réparation ou le remplacement du produit, ou son remboursement, en cas de défaut de conformité ou de vice caché, dans les conditions prévues par la loi, sans frais.
Article 11 — Responsabilité
L’EARL HUSSENET AGRI ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture des réseaux de communication, ou de tout fait indépendant de sa volonté perturbant le bon fonctionnement du site.
Article 12 — Service client
Le service client est joignable par email à l’adresse fendeuse@ma-fendeuse.net, ainsi que par chat en ligne lorsque celui-ci est disponible sur le site, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 12h00 à 16h00. Le service client n’est pas joignable par téléphone.
Article 13 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Pour plus d’informations, le client peut consulter la page Médiation et règlement des litiges du site.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.